Mention légale
Seller-publisher:
MGMT SRL
Chaussée de Bruxelles 161, 1410 Waterloo
Contact :
conceptcaliwaterloo@gmail.com
Numéro TVA:
BE0738455753
Art.1. Objectif et parties
Le vendeur, MGMT SRL (BE0738455753) et dont le siège social est établi Chaussée de Bruxelles 161 à 1410 Waterloo, Belgique.
Le nom commercial est “Cali”.
ET
ACHETEUR
Objectif
Ces conditions s'appliquent aux ventes sur le territoire européen que l'acheteur soit un professionnel ou un consommateur privé, une personne morale ou une personne physique.
La vente des produits “Cali” implique l'acceptation pleine et entière par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ce contrat est le seul à mettre en relation Cali avec l'acheteur.
En cas de condition non conforme ou non conforme, il s'agirait de celle de la loi belge en vigueur.
L'acheteur, personne morale ou physique déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter une vente.
Art. 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur.
Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de stock, le vendeur en informera l'acheteur dans les plus brefs délais.
Art. 3. Prix
Les prix sont indiqués en Euros, et valables dans tous les pays de la zone Euro.
Ils tiennent compte des éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande.
Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de sa confirmation.
Les frais d'expédition s'élèveront à des montants en EUR mais différeront en fonction de la destination et du poids des colis.
Art. 4. Obligations de 'l’acheteur
L’acheteur en ligne doit:
remplir le formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son paiement.
La confirmation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir pleine connaissance et la renonciation à ses propres conditions d'achat ou à d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra la signature et l'acceptation des transactions.
Art. 5. Paiement
Toutes les factures sont payables au comptant.
Le paiement est considéré comme effectif lorsque le montant de la facture est crédité sur le compte MGMT.
Art. 6. Annulation
Une commande passée sera considérée comme acceptée et ne pourra pas être annulée à moins qu’elle soit passée 24h à l’avance.
Pour annuler une commande passée au minimum 24h à l’avance, la procédure d’annulation passe par un e-mail à envoyer sur : conceptcalicompta@gmail.com
Art. 7. Responsabilité
MGMT a une obligation de moyens tout au long de la vente.
La responsabilité de MGMT ne peut excéder la valeur de la marchandise fournie.
MGMT n'est pas responsable des services fournis par des tiers ou des sous-traitants, tels que les services de transport, de livraison ou de messagerie.
MGMT décline toute responsabilité en cas de retard ou de défaut de livraison en cas de difficulté d'accès aux locaux du client ou de préparation insuffisante de ces locaux, et plus généralement en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
La Baie Coffee Roasters ne peut être tenue responsable de l'inexécution partielle ou totale de ses obligations au titre du présent contrat, si celle-ci est causée par un événement constitutif de force majeure, tel qu'une grève totale ou partielle y compris les services postaux. et moyens de transport et / ou de communication, inondation, incendie ou tout autre événement indépendant de la volonté du vendeur.
La Baie Coffee Roasters n'est pas responsable de tout problème informatique, intrusion réseau ou piratage informatique.
Art. 8. Protection de la vie privée et des données personnelles.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires au traitement et à la livraison des commandes ainsi qu'à l'établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles.
MGMT se réserve le droit de collecter les données des utilisateurs, y compris lorsque l'utilisateur passe une commande ou par l'utilisation de cookies.
Toutes les données personnelles sont destinées exclusivement à l'usage interne de La Baie Coffee Roasters afin d'améliorer nos services et de proposer à nos clients des offres personnalisées. Aucune information personnelle ne sera divulguée, conformément aux dispositions européennes et belges sur le droit à la vie privée et aux données personnelles.
Art. 9. Divisibilité des articles et clauses
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'un tribunal compétent, toutes les autres clauses resteront valables.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande adressé à l'acheteur forment un tout contractuel et constituent l'ensemble des relations contractuelles entre les parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Art. 10. Droit applicable
Ce contrat est soumis au droit belge et tout litige y afférent sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Nivelles.
Toute commande d’un produit proposé sur le site implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.